Mentions legales

Definitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des presentes conditions generales.

Prestations et Services : canapes-modulables.fr met a disposition des Clients :

Contenu : ensemble des elements constituants l'information presente sur le Site, notamment textes, images et videos.

Informations clients : ci-apres denommees "Information(s)", qui correspondent a l'ensemble des donnees personnelles susceptibles d'etre detenues par canapes-modulables.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et a des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnomme.

Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" conformement a la reglementation applicable en matiere de protection des donnees personnelles.

Les termes "donnees a caractere personnel", "personne concernee", "sous-traitant" et "donnees sensibles" ont le sens defini par le Reglement General sur la Protection des Donnees, RGPD n° 2016-679.

1. Presentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique, il est precise aux utilisateurs du site internet canapes-modulables.fr l'identite des differents intervenants dans le cadre de sa realisation et de son suivi :

Proprietaire : [A completer avec votre raison sociale ou nom complet]
Adresse : [A completer avec votre adresse postale]

Responsable publication : canapes-modulables.fr - canapemodulable.fr@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou morale.

Webmaster : canapes-modulables.fr - canapemodulable.fr@gmail.com

Hebergeur : Shopify
Si vous souhaitez conserver une version detaillee :
Shopify Inc. / infrastructure cloud associee
[A completer si vous voulez une mention hebergeur exacte et a jour]

Delegue a la protection des donnees : canapes-modulables.fr - canapemodulable.fr@gmail.com

2. Conditions generales d'utilisation du site et des services proposes

Le Site constitue une oeuvre de l'esprit protegee par les dispositions du Code de la Propriete Intellectuelle et des reglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune maniere reutiliser, ceder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des elements ou travaux du Site.

L'utilisation du site canapes-modulables.fr implique l'acceptation pleine et entiere des conditions generales d'utilisation ci-apres decrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'etre modifiees ou completees a tout moment. Les utilisateurs du site canapes-modulables.fr sont donc invites a les consulter de maniere reguliere.

Ce site internet est normalement accessible a tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois etre decidee par canapes-modulables.fr, qui s'efforcera alors de communiquer prealablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site web canapes-modulables.fr est mis a jour regulierement par canapes-modulables.fr. De la meme facon, les mentions legales peuvent etre modifiees a tout moment : elles s'imposent neanmoins a l'utilisateur, qui est invite a s'y referer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet canapes-modulables.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activites de la societe.

canapes-modulables.fr s'efforce de fournir sur le site canapes-modulables.fr des informations aussi precises que possible. Toutefois, canapes-modulables.fr ne pourra etre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquees sur le site canapes-modulables.fr sont donnees a titre indicatif et sont susceptibles d'evoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site canapes-modulables.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnes sous reserve de modifications ayant ete apportees depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donnees techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra etre tenu responsable de dommages materiels lies a l'utilisation du site.

De plus, l'utilisateur du site s'engage a acceder au site en utilisant un materiel recent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de derniere generation mis a jour.

Le site canapes-modulables.fr est heberge chez un prestataire conformement aux dispositions du Reglement General sur la Protection des Donnees, RGPD n° 2016-679.

L'objectif est d'apporter une prestation assurant le meilleur taux d'accessibilite. L'hebergeur assure la continuite de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'annee. Il se reserve neanmoins la possibilite d'interrompre le service d'hebergement pour les durees les plus courtes possibles, notamment a des fins de maintenance, d'amelioration de ses infrastructures, de defaillance de ses infrastructures, ou si les Prestations et Services generent un trafic repute anormal.

canapes-modulables.fr et l'hebergeur ne pourront etre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du reseau Internet, des lignes telephoniques, du materiel informatique ou de telephonie lie notamment a l'encombrement du reseau empechant l'acces au serveur.

5. Propriete intellectuelle et contrefacons

canapes-modulables.fr detient les droits d'usage sur tous les elements accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, videos, icones et sons.

Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de canapes-modulables.fr.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriete Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilite

canapes-modulables.fr agit en tant qu'editeur du site. canapes-modulables.fr est responsable de la qualite et de la veracite du Contenu qu'il publie.

canapes-modulables.fr ne pourra etre tenu responsable des dommages directs et indirects causes au materiel de l'utilisateur lors de l'acces au site internet canapes-modulables.fr, et resultant soit de l'utilisation d'un materiel ne repondant pas aux specifications indiquees au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilite.

canapes-modulables.fr ne pourra egalement etre tenu responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de marche ou une perte d'une chance, consecutifs a l'utilisation du site canapes-modulables.fr.

Des espaces interactifs, notamment la possibilite de poser des questions dans l'espace contact, sont a la disposition des utilisateurs. canapes-modulables.fr se reserve le droit de supprimer, sans mise en demeure prealable, tout contenu depose dans cet espace qui contreviendrait a la legislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives a la protection des donnees.

Le cas echeant, canapes-modulables.fr se reserve egalement la possibilite de mettre en cause la responsabilite civile et/ou penale de l'utilisateur, notamment en cas de message a caractere raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilise, texte, photographie, etc.

7. Gestion des donnees personnelles

Le Client est informe des reglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l'economie numerique, la Loi Informatique et Libertes ainsi que le Reglement General sur la Protection des Donnees, RGPD n° 2016-679.

7.1 Responsables de la collecte des donnees personnelles

Pour les Donnees Personnelles collectees dans le cadre de la creation du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donnees Personnelles est : canapes-modulables.fr.

En tant que responsable du traitement des donnees qu'il collecte, canapes-modulables.fr s'engage a respecter le cadre des dispositions legales en vigueur. Il lui appartient notamment d'etablir les finalites de ses traitements de donnees, de fournir a ses prospects et clients une information complete sur le traitement de leurs donnees personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme a la realite.

Chaque fois que canapes-modulables.fr traite des Donnees Personnelles, canapes-modulables.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Donnees Personnelles au regard des finalites pour lesquelles elles sont traitees.

7.2 Finalite des donnees collectees

canapes-modulables.fr est susceptible de traiter tout ou partie des donnees :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tracabilite des prestations et services commandes par l'utilisateur : donnees de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
• pour prevenir et lutter contre la fraude informatique, notamment spamming et hacking : materiel informatique utilise pour la navigation, adresse IP, mot de passe hashe ;
• pour ameliorer la navigation sur le Site : donnees de connexion et d'utilisation ;
• pour mener des enquetes de satisfaction facultatives sur canapes-modulables.fr : adresse email ;
• pour mener des campagnes de communication, par SMS ou email : numero de telephone, adresse email.

canapes-modulables.fr ne commercialise pas vos donnees personnelles. Elles sont uniquement utilisees par necessite ou a des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'acces, de rectification et d'opposition

Conformement a la reglementation europeenne en vigueur, les Utilisateurs de canapes-modulables.fr disposent des droits suivants :

• droit d'acces, article 15 RGPD, et de rectification, article 16 RGPD ;
• droit de mise a jour et de completude des donnees des Utilisateurs ;
• droit de verrouillage ou d'effacement des donnees des Utilisateurs a caractere personnel, article 17 RGPD ;
• droit de retirer a tout moment un consentement, article 13-2c RGPD ;
• droit a la limitation du traitement des donnees des Utilisateurs, article 18 RGPD ;
• droit d'opposition au traitement des donnees des Utilisateurs, article 21 RGPD ;
• droit a la portabilite des donnees que les Utilisateurs auront fournies, article 20 RGPD ;
• droit de definir le sort des donnees des Utilisateurs apres leur mort.

Des que canapes-modulables.fr a connaissance du deces d'un Utilisateur et a defaut d'instructions de sa part, canapes-modulables.fr s'engage a detruire ses donnees, sauf si leur conservation s'avere necessaire a des fins probatoires ou pour repondre a une obligation legale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment canapes-modulables.fr utilise ses Donnees Personnelles, demander a les rectifier ou s'opposer a leur traitement, l'Utilisateur peut contacter canapes-modulables.fr par ecrit a l'adresse suivante :

canapes-modulables.fr
canapemodulable.fr@gmail.com

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Donnees Personnelles qu'il souhaiterait que canapes-modulables.fr corrige, mette a jour ou supprime, en s'identifiant precisement avec une copie d'une piece d'identite, carte d'identite ou passeport.

Les demandes de suppression de Donnees Personnelles seront soumises aux obligations imposees a canapes-modulables.fr par la loi, notamment en matiere de conservation ou d'archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de canapes-modulables.fr peuvent deposer une reclamation aupres des autorites de controle, et notamment de la CNIL.

7.4 Non-communication des donnees personnelles

canapes-modulables.fr s'interdit de traiter, heberger ou transferer les Informations collectees sur ses Clients vers un pays situe en dehors de l'Union europeenne ou reconnu comme "non adequat" par la Commission europeenne sans en informer prealablement le Client.

Pour autant, canapes-modulables.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, a condition qu'ils presentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Reglement General sur la Protection des Donnees, RGPD n° 2016-679.

canapes-modulables.fr s'engage a prendre toutes les precautions necessaires afin de preserver la securite des Informations, et notamment afin qu'elles ne soient pas communiquees a des personnes non autorisees.

Cependant, si un incident impactant l'integrite ou la confidentialite des Informations du Client est porte a la connaissance de canapes-modulables.fr, celle-ci devra dans les meilleurs delais informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises.

Par ailleurs, canapes-modulables.fr ne collecte aucune "donnee sensible".

Les Donnees Personnelles de l'Utilisateur peuvent etre traitees par des filiales de canapes-modulables.fr et des sous-traitants, prestataires de services, exclusivement afin de realiser les finalites de la presente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalites rappelees ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir acces aux donnees des Utilisateurs de canapes-modulables.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune methode de transmission sur Internet et aucune methode de stockage electronique n'est completement sure. Nous ne pouvons en consequence pas garantir une securite absolue.

Si nous prenions connaissance d'une breche de securite, nous avertirions les utilisateurs concernes afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriees.

Nos procedures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations legales, qu'elles se situent au niveau national ou europeen.

Nous nous engageons a informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la securite de leur compte et a leur fournir toutes les informations necessaires pour les aider a respecter leurs propres obligations reglementaires en matiere de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site canapes-modulables.fr n'est publiee a l'insu de l'utilisateur, echangee, transferee, cedee ou vendue sur un support quelconque a des tiers.

Seule l'hypothese du rachat de canapes-modulables.fr et de ses droits permettrait la transmission desdites informations a l'eventuel acquereur, qui serait a son tour tenu de la meme obligation de conservation et de modification des donnees vis-a-vis de l'utilisateur du site canapes-modulables.fr.

Securite

Pour assurer la securite et la confidentialite des Donnees Personnelles, canapes-modulables.fr utilise des reseaux proteges par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Donnees Personnelles, canapes-modulables.fr prend toutes les mesures raisonnables visant a les proteger contre toute perte, utilisation detournee, acces non autorise, divulgation, alteration ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site canapes-modulables.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de canapes-modulables.fr. Cependant, canapes-modulables.fr n'a pas la possibilite de verifier le contenu des sites ainsi visites, et n'assumera en consequence aucune responsabilite de ce fait.

Sauf si vous decidez de desactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.

Vous pouvez a tout moment desactiver ces cookies gratuitement a partir des possibilites de desactivation qui vous sont offertes et rappelees ci-apres, sachant que cela peut reduire ou empecher l'accessibilite a tout ou partie des Services proposes par le site.

9.1 Cookies

Un "cookie" est un petit fichier d'information envoye sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistre au sein du terminal de l'Utilisateur, ordinateur, smartphone, etc.

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'acces Internet de l'Utilisateur, le systeme d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'acces.

Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

canapes-modulables.fr est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultees et les recherches effectuees. Ces informations permettent a canapes-modulables.fr d'ameliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposes par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour decider s'il souhaite ou non les accepter.

L'Utilisateur peut ainsi choisir que des Cookies soient enregistres dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetes, soit systematiquement, soit selon leur emetteur.

L'Utilisateur peut egalement configurer son logiciel de navigation de maniere a ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soit propose ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'etre enregistre dans son terminal.

canapes-modulables.fr informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalites de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistres, il est informe que sa navigation et son experience sur le Site peuvent etre limitees.

Cela pourrait egalement etre le cas lorsque canapes-modulables.fr ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaitre, a des fins de compatibilite technique, le type de navigateur utilise par le terminal, les parametres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecte a Internet.

Le cas echeant, canapes-modulables.fr decline toute responsabilite pour les consequences liees au fonctionnement degrade du Site et des services eventuellement proposes par canapes-modulables.fr, resultant du refus de Cookies par l'Utilisateur ou de l'impossibilite pour canapes-modulables.fr d'enregistrer ou de consulter les Cookies necessaires a leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est differente. Elle est decrite dans le menu d'aide du navigateur.

A tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matiere de Cookies.

canapes-modulables.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider a recueillir et traiter les informations decrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icones dediees aux reseaux sociaux figurant sur le Site de canapes-modulables.fr ou dans son application mobile, et si l'Utilisateur a accepte le depot de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de canapes-modulables.fr, les reseaux sociaux concernes peuvent egalement deposer des cookies sur vos terminaux, ordinateur, tablette ou telephone portable.

Ces types de cookies ne sont deposes sur vos terminaux qu'a condition que vous y consentiez.

A tout moment, l'Utilisateur peut revenir sur son consentement a ce que canapes-modulables.fr depose ce type de cookies.

9.2 Balises internet

canapes-modulables.fr peut employer occasionnellement des balises Internet, egalement appelees "tags", balises d'action, GIF a un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un a un, et les deployer par l'intermediaire d'un partenaire specialiste d'analyses Web susceptible de se trouver, et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur, dans un pays etranger.

Ces balises sont placees a la fois dans les publicites en ligne permettant aux internautes d'acceder au Site et sur les differentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet a canapes-modulables.fr d'evaluer les reponses des visiteurs face au Site et l'efficacite de ses actions, par exemple le nombre de fois ou une page est ouverte et les informations consultees, ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra eventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grace a ces balises, constituer des rapports sur l'activite du Site a l'attention de canapes-modulables.fr, et fournir d'autres services relatifs a l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site canapes-modulables.fr est soumis au droit francais.

En dehors des cas ou la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux competents de Rodez.